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Affaire "Casse toi pov’ con" 2 - ou "Selon que vous serez puissant ou misérables..."
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D 21 novembre 2009 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Affaire "Casse toi pov’ con" 2 - ou "Selon que vous serez puissant ou misérables..."
"Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." Ce proverbe de la Fontaine ne pouvait que venir à l’esprit lors du commentaire...Lire la suite →
D 16 novembre 2009 A Sébastien Canévet C 1 messages -
La cours de cassation interdit de révéler une faille de sécurité
Cette décision fera prochainement l’objet d’un commentaire Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 octobre 2009 N° de pourvoi : 09-82346 Publié au bulletin...Lire la suite →
D 27 octobre 2009 A Sébastien Canévet C 0 messages
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