Modèles de contrats
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
Contrat rédigé par des américains donc au regard du droit américain, qui ne connait pas le droit moral de l’auteur, il ne soit pas forcément être repris tel quel en droit français.
Il fourmille pourtant d’idées originales et de pistes nouvelles et mérite, au moins à ce titre, d’être lu et (…)
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Entre les soussignés :
1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant »,
d’une part,
et
2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination (…)