Droit cri-TIC, ces 60 derniers jours

Droit cri-TIC ou Droit criTIC... criTIC en Droit, Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique. Interdisciplinarité, pluridisciplinarité, transdisciplinarité... dans la connaissance du droit feraient-elles en sorte que ce site s’afficherait quelque peu « contestataire » ou, à tout le moins, « protestataire » ? La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit. Geneviève Koubi



mardi 20 novembre 2018

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

  • Une « inclusion dans l'emploi » ? Sur quelle base ?
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    D'un côté la suppression des organismes consultatifs est engagée, d'un autre côté, la création d'organismes consultatifs est décidée… Par un décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018, est supprimé le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 qui y était (...)

jeudi 1er novembre 2018

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
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    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

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    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

  • Des portails pour des "télé-administrés"...
    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

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    Le deuxième Comité interministériel de la transformation publique a fait en sorte que le 29 octobre 2018, le Premier ministre fasse état des 'feuilles de route' en déterminant des « transformations numériques emblématiques et prioritaires ». En relèvent : - La transformation numérique du système de (...)

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10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

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22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

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Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)